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Logements et déplacements

Logement

Le personnel du Centre de santé de la Basse-Côte-Nord recruté à plus de 50 km est logé dans le village où il est basé. L’employeur fournit un logement meublé à prix modique qui varie de 19,97 $ (pour un logement en transit) à 199,65 $ (pour une maison) aux deux semaines. Les frais de logement sont imposables selon les taux déterminés par le ministère du Revenu. Les logements fournis sont des transits (occupés par plusieurs personnes et utilisés pendant une courte période), des appartements meublés et des maisons meublées.

Les logements offerts varient d’un village à l’autre.  Leurs dimensions selon les besoins de l’occupant. Le loyer mensuel inclut l’électricité, le chauffage et toutes les taxes. Prélevé directement sur la paie de la personne salariée, il est ajusté en fonction de l’espace occupé. La portion payée par l’employeur correspond au coût réel et il est ajouté à la fin de l’année sur les feuillets T-4. Par contre, la personne salariée peut déduire une somme mensuelle relative à l’occupation d’un logement en zone nordique dans ses déclarations de revenus.

Les logements sont meublés et équipés d’électroménagers dont un congélateur et un téléviseur, mais ne comprennent pas de micro-ondes, de chaîne stéréo, de cafetières et de lecteurs DVD. La vaisselle, la batterie de cuisine et la literie ne sont pas fournies. Les fenêtres sont habillées. Il est toujours possible, sous réserve des limites de poids autorisées, ou à ses propres frais, de compléter l’ameublement. La plupart des logements disposent d’un endroit de rangement intérieur. L’installation du service de câblodistribution et de téléphonie est aux frais du locataire.

Il existe aussi des logements communautaires destinés au personnel de passage, appelés «transits». Dans ce cas, une chambre est assignée aux individus tandis que les autres pièces du logement sont partagées. Les transits sont entièrement meublés et équipés, incluant télévision, téléphone, vaisselle, batterie de cuisine et produits de nettoyage.

Déménagement pour les salariés recrutés à plus de 50 kilomètres de la localité

L'Employeur assume les frais de déménagement du salarié recruté à plus de cinquante (50) kilomètres de la localité où elle est appelée à exercer ses fonctions. 

Les frais admissibles sont :

• le coût du transport du salarié déplacé et de ses dépendants;
• le coût du transport de ses effets personnels et de ceux de ses dépendants jusqu'à concurrence de:
  • 228 kg pour chaque adulte ou chaque enfant de 12 ans et plus;
  • 137 kg pour chaque enfant de moins de 12 ans;
• le coût du transport de ses meubles meublants, s'il y a lieu, jusqu’à concurrence de 200 kg;
• le coût du transport du véhicule motorisé et ou d’une motoneige s’il y lieu, pour les endroits où la route est fermée en hiver, et ce, par route, par bateau ;
• le coût d'entreposage de ses meubles meublants et de ses effets personnels s'il y a lieu, jusqu’à concurrence de 2 500 kg ;
• lors du départ de la personne salariée, le poids prévu pour la personne salariée est augmenté de 45 kg par année de service.  Cette disposition couvre exclusivement le salarié. 

Dans le cas où le salarié décide de ne pas en prévaloir immédiatement en totalité ou en partie, elle y demeure admissible pendant les deux (2) années qui suivent la date de son début d'affectation.

Aux fins de la présente section, ces frais sont assumés par l'Employeur entre le point de départ et le lieu d'affectation et remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Dans le cas où les deux (2) conjoints travaillent pour le même Employeur, un (1) seul des deux (2) conjoints peut se prévaloir des bénéfices accordés à la présente section. Dans le cas où un (1) des conjoints a reçu, pour ce déménagement, des bénéfices équivalents de la part d'un autre Employeur ou d'une autre source, l'Employeur n'est tenu à aucun remboursement.

Cliquez ici afin d’obtenir la version électronique de la politique de déménagement. 
Veuillez noter que celle-ci est présentement en révision.

Transport local

En hiver, dans certains villages, les déplacements autour du village sont uniquement effectués à pied ou en motoneige (par exemple La Tabatière, Chevery, Harrington Harbour, St-Augustin et Mutton Bay). Dans chacune des communautés, une ou plusieurs personnes offrent le service de taxi, et ce, tant pour les personnes que pour le matériel, soit en un véhicule automobile, en bateau ou en motoneige.